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Notre service de formalités légales

Annonces Formalités Légales, une des activités de Wolters Kluwer, permet aux professionnels (président, directeur général, avocats, juristes d'entreprise, experts-comptable, etc.) de bénéficier d’un service sur mesure d’accomplissement et de suivi des formalités.

Vous envisagez d'immatriculer une entreprise, de modifier une mention portée sur votre Extrait k-bis, de procéder à une augmentation de capital, de cesser votre activité… Nous vous assurons une prestation complète, sur l’ensemble du territoire national, vous permettant de simplifier vos formalités légales.

Assistance et conseils dans vos démarches d’annonces et de formalités légales

Nos formalistes possèdent de solides bases juridiques et une grande pratique de nos métiers qui leur permet de vous assurer assistance et conseils dans toutes vos démarches liées à la constitution et la vie sociale de votre entreprise :

  • Nous rédigeons vos annonces légales.
  • Nous renseignons les imprimés M0, M2, M3A,…
  • Nous effectuons les enregistrements auprès des recettes des impôts.
  • Nous nous déplaçons :
    • Dans les centres de formalités des entreprises (CFE)
    • Dans tous les greffes des tribunaux de Commerce (RCS)
    • Au répertoire des métiers (RM)
    • À l’institut national de la propriété industrielle (INPI)

Modalités de réalisation de vos formalités légales

*Sur simple appel : Étude avec vous du dossier à traiter, et devis préalable.

*Par courriel : Envoi des pièces constitutives de votre dossier de formalités.

*En téléchargeant un de nos formulaire ci-dessous, à renvoyer complété à l'adresse mail suivante : formaliteslegales@wolters-kluwer.fr :

À réception de votre dossier de formalités légales :

  • Nous accusons bonne réception de votre dossier,
  • Nous examinons les documents transmis,
  • Nous rédigeons les annonces légales, les liasses et imprimés,
  • Nous déposons les dossiers complets auprès des greffes des tribunaux de commerce, le jour même en cas d'urgence.
Contactez-nous au 01 85 58 33 00 formaliteslegales@wolters-kluwer.fr

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