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Attestation de parution

La preuve de la publication d’une annonce légale doit être apportée pour immatriculer une société. Une attestation de parution est une déclaration sur l'honneur de la part du journal publiant votre annonce légale, certifiant que votre annonce paraîtra bien à la date indiquée.

Cela vous permet de faire vos démarches auprès du greffe immédiatement, sans attendre la parution du journal.

C’est pourquoi Annonces Formalités Légales s’engage à vous délivrer rapidement une attestation de parution, dès que vous avez confirmé la commande de votre annonce légale sur notre site Internet, afin que vous puissiez avancer dans vos démarches auprès du greffe sans être bloqué.

Attention cependant, car cette attestation de parution, ne sera pas suffisante pour une SNC ou une SCS. Pour cette forme juridique, le greffe exige la production du journal d’annonces légales. Il vous faudra donc attendre de recevoir le journal, sans lequel vous ne pourrez pas réaliser vos démarches.

La date de parution d’une annonce légale dépend des fréquences de publication d’un journal : quotidienne ou hebdomadaire. Cependant, afin de ne pas vous bloquer dans vos démarches auprès du greffe, notre site Internet vous permet dès la confirmation de votre commande de recevoir par mail ou de télécharger dans votre espace client votre facture et l’attestation de parution.

Ainsi, vous pouvez avancer rapidement dans vos démarches auprès du greffe.

Si jamais Annonces Formalités Légales constate une anomalie dans le texte de l’annonce, celle-ci pourra ne pas être publiée, bien que vous ayez reçu l’attestation de parution. Dans ce cas, notre service client s’engage à prendre contact avec le commanditaire de l’annonce afin de vous proposer une solution adaptée dans les plus brefs délais.

La réception d’une attestation de parution ne peut être envoyée que lorsque vous avez confirmé votre commande d’annonce légale sur notre site Internet. Ce qui signifie qu’après votre paiement, notre site délivre automatiquement une attestation de parution, afin de vous permettre d’avancer rapidement dans vos démarches auprès du greffe.

Dès la validation de votre annonce légale et de la confirmation de son paiement, un mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement à votre adresse mail.

Plusieurs problèmes peuvent être à l’origine de cette non-réception :

  • La confirmation de commande est peut-être arrivée dans votre boite de spam et non dans votre boite de réception;
  • Vous avez fait une erreur lors de la saisie de votre adresse mail.

Si vous ne retrouvez pas ce mail, vous pouvez contacter notre service client au 01 85 58 33 00, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Afin de vous faciliter la gestion administrative de votre société, nous gardons l’historique de vos factures et de vos attestions de parution dans votre compte client. En vous connectant à votre espace personnel, vous trouverez dans la rubrique « mes attestations », toutes les attestations de parution que vous avez reçues suite à vos commandes réalisées sur le site Annonces Formalités Légales.

En cliquant sur celle correspondant à votre recherche, vous pourrez la télécharger.

Afin de vous faciliter la gestion administrative de votre société, nous archivons dans votre compte client toutes les factures d’annonces légales réalisées sur le site Annonces Formalités Légales. En vous connectant à votre espace personnel, vous trouverez dans la rubrique « mes factures », toutes les factures correspondant à vos commandes.

En cliquant sur celle correspondant à votre recherche, vous pourrez la télécharger.