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Fonds d’investissement alternatifs : précisions de l’Autorité des marchés financiers en matière de compte rendu

mercredi 12 novembre 2014

Dans une position du 24 septembre 2014, l’Autorité des marchés financiers apporte des précisions aux obligations des sociétés de gestion de fonds d’investissements alternatifs s’agissant du compte rendu sur le portefeuille et le calendrier de ces obligations.

La directive AIFM n° 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs impose aux FIA ou à leur société de gestion d’établir des comptes rendus détaillés sur leur portefeuille, à l’égard des régulateurs.

L’AMF reprend dans cette position les exigences de l’autorité européenne des marchés financiers (Orientations ESMA n° 2014/869 FR, 8 août 2014) en matière d’obligation de compte rendu, à savoir :

- Les informations que les sociétés de gestion de portefeuille doivent fournir, dès lors qu’elles gèrent un fond d’investissement alternatif (FIA) , et que les FIA autogérés de droit français, doivent communiquer à l’AMF ;
- Le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration ;
- Ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendu à une autre.

À cela s’ajoute la diffusion d’un nouveau calendrier complet présentant les dates des premiers comptes rendus à établir, en fonction :

- De la date d’agrément initial des fonds ou de la société de gestion ;
- De la périodicité du compte rendu, déterminée notamment en fonction du montant des encours gérés.

Position AMF n° 2014-09 du 24 septembre 2014

(Article paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires du mois de novembre 2014)
 

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